Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61428
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-17.154 Demandeur(s) : la société JD Elysées Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61428 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société JD Elysées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mai 2021 contre l'arrêt rendu le 10 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [E] [D], domicilié [Adresse 1]. Par acte du 23 juillet 2021, la SCP Lyon-Caen, Thiriez déclare radier sa constitution au nom de M. [E] [D]. Par acte du 3 septembre 2021, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy déclare se constituer en défense pour M. [E] [D]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2021, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société JD Elysées, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JD Elysées de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61428
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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