Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61433
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-13.016 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SCP Richard Ordonnance : 61433 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [Z] épouse [G], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne "Cabinet [X] [T]", 2°/ à la société Lava Croisières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la compagnie d'assurance Wiener Städtische Versischerung Ag Vienna Insurance Group, société d'assurance de droit allemand, dont le siège est [Adresse 5] (Autriche), 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [R] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61433
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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