Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61448
- Date
- 15 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : C 22-14.350 Demandeur(s) : la société Liebherr location France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61448 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Liebherr location France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], a formé un pourvoi le 1er avril 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 3], [Adresse 7], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Transports Illacais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Guintoli, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à EOVI MCD mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], venant aux droits de la mutuelle Myriade santé, par fusion absorption. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Liebherr location France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Liebherr location France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61448
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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