Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61452
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-15.315 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 61452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [P], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne [C] [P] métreur vérificateur, a formé un pourvoi le 20 avril 2022 contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [C] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61452
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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