Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61453
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : F 22-15.250 Demandeur(s) : la société Orphie 2 Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Batibarth et autres Ordonnance : 61453 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Orphie 2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Localité 5], chez SCI [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Batibarth, société à responsabilité limitée à associé unique , dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société BatiVrd, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Batibarth [Adresse 4], 3°/ à M. [W], [P] [B], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Orphie 2, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orphie 2 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61453
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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