Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61457
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-12.765 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [O] divorcée [S] Ordonnance : 61457 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D], [H] [V], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 28 février 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant à Mme [M], [P] [O] divorcée [S], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [D] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61457
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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