Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61458
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : K 22-12.540 Demandeur(s) : la société Entreprise placoise plaquiste Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Ramery bâtiment Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Entreprise placoise plaquiste, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 février 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Ramery bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Entreprise placoise plaquiste, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise placoise plaquiste de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61458
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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