Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61462
- Date
- 15 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-13.086 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 61462 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U], [I], [L] [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 8 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [U] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61462
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA