Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 22-12.316
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61464
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [D], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 7],
 
 2°/ la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] 
 [Adresse 8], [Localité 5],
 
 ont formé un pourvoi le 18 février 2022 contre l'arrêt rendu
 le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile),
 dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [V] [X] épouse [S], domiciliée [Adresse 1] 
 [Adresse 3], [Localité 7],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [B] [D] et de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [D] et à la société Generali Iard de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022