Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61465
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-11.732 Demandeur(s) : la société DC Green France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 61465 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société DC Green France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2022 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société DC Green France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DC Green France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61465
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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