Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61466
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-14.700 Demandeur(s) : la société Batimap Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Paru et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Batimap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Paru, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires résidence Hibiscus, domicilié [Adresse 6], [Localité 1], pris en la personne de son syndic, France Guadeloupe de copropriété et d'expertises, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], 3°/ à la société Hidis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Batimap, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Batimap de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61466
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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