Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-13.517
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Aximum
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61468
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Aximum, société par actions simplifiée, dont le siège 
 est [Adresse 2], a formé un pourvoi 
 le 17 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont 
 le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. le ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Aximum, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aximum de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022