Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61469
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : H 22-10.996 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61469 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [E], domicilié [Adresse 3] (Suisse), a formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [L] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61469
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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