Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61470
- Date
- 15 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-12.519 Demandeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [U] veuve [I] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61470 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E], [L], [O] [J], 2°/ M. [P], [V] [J], tous deux domiciliés [Adresse 6], [Localité 5], 3°/ la société Vignobles [C] [J] et fils, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 24 février 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [H], [W] [U] veuve [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [G] [Z] épouse [I], domiciliée [Adresse 7], [Adresse 3], 3°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 4°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société SAFER Aquitaine Atlantique. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [E] [J], de M. [P] [J] et de la société Vignobles [C] [J] et fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [J], à M. [P] [J] et à la société Vignobles [C] [J] et fils de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61470
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA