Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61471
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Q 22-12.291 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61471 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S], [O] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 février 2022 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [S] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61471
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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