Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61473
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : K 22-11.689 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 61473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 février 2022 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2022, Me Laurent Goldman, agissant au nom de M. [E] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61473
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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