Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61493
- Date
- 15 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-12.314 Demandeur(s) : la société Le Gallia Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Gallia Beauséjour Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Gallia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 février 2022 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Gallia Beauséjour, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Le Gallia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Gallia de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61493
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA