Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61495
- Date
- 15 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-12.116 Demandeur(s) : la société CFH Bercy hôtel Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : la société SMA et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 61495 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CFH Bercy hôtel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Adresse 8], 2°/ à la société Edeis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Insmatel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 9], 4°/ à la société Nordique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Chubb european group SE, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la société CFH Bercy hôtel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CFH Bercy hôtel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61495
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA