Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61498
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-16.970 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [M], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61498 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y], [G] [W], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 5], ès qualités d'héritier de [B] [M] décédé le [Date décès 1] 2017, 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) [Localité 7] 31, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M. [B], [J] [M], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Soleil Yam, société civile immobilière, dont le siège est Le [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [Y] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61498
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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