Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-16.722
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône et Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP de Nervo et Poupet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société S.CO.B
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61499
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône et Loire, dont 
 le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi 
 le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel 
 de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société S.CO.B, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône et Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône et Loire de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022