Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61503
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-13.002 Demandeur(s) : la société La Financière Paca Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [D] et autres Ordonnance : 61503 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Financière Paca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Soleil pro, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société La Financière Paca, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Financière Paca de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61503
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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