Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61504
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-14.667 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :la caisse de Crédit mutuel Romans Centre et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61504 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [N], 2°/ Mme [P] [K] épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 8 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Romans Centre, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [V] [I] épouse [U], 3°/ à M. [E] [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [N] et de Mme [P] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [N] et à Mme [P] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61504
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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