Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61507
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-17.029 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Ordonnance : 61507 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [Z], 2°/ à Mme [V] [I], tous domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société LFTG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de Mme [E] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022 La conseillère référendaire déléguée, Mme Caroline Azar
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61507
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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