Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-11.616
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mutuelle des architectes français 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, [T], Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MMA Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61516
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Météor,
 
 3°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 5°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Covea Risks, prise en qualité d'assureur de M. [I], société M3C,
 
 6°/ à M. [U] [D], domicilié [Adresse 5],
 
 7°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SA Socotec France,
 
 8°/ à la société Socotec gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2022, la SAS Boulloche, [T], Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022