Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61519
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-17.818 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61519 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 15 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 8], 2°/ à Mme [W] [F], domiciliée [Adresse 9], 3°/ à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, société coopérative de banque, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Loire - Haute-Loire, société coopérative, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 7] 5°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3], 6°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], pris en la personne de Mme [S] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 11], 7°/ à la société [U] [Z] et [N] [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement SCP [P] [Z] - Antoine Robert Pujula, prise en la personne de M. [U] [Y] [C] [Z], ès qualités de liquidateur. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61519
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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