Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61520
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-15.606 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61520 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 13], a formé un pourvoile 27 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre des Terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [R], domicilié [Adresse 13], 2°/ à Mme [MM] [R] épouse [UE], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à Mme [C], [L], Mère [UF] [R] épouse [K], domiciliée [Adresse 13], [Adresse 13], 4°/ à M. [O], [XK], [PX], [UD] [R] domicilié [Adresse 17], 5°/ à Mme [W], [N] [R] épouse [F], domiciliée [Adresse 14], [Adresse 13], en cas de décès de Mme [W] [R], le pourvoi est dirigé contre ses héritiers pris collectivement, 6°/ à M. [PX] [R], domicilié [Adresse 9], 7°/ à M. [A] [XL], domicilié [Adresse 12], [Localité 7], 8°/ à M. [D] [AK], domicilié [Adresse 12], [Localité 7], 9°/ à Mme [P] [B] épouse [U], domiciliée [Adresse 18], 10°/ à Mme [T] [H] veuve [E], domiciliée [Adresse 18], [Localité 7], 11°/ à Mme [V], [PW], [S] [G], veuve [Y], domiciliée [Adresse 15], 12°/ à Mme [Z], [XN] [J] dite [I] [FW], domiciliée [Adresse 16], 13°/ à la société Delgrossi Buirette Chin Foo notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 14°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Covéa Risks, 15°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covéa Risks, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 16°/ à la société LSN assurances, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], 17°/ à la société Delano, société civile immobilière, dont le siège est lotissement [Adresse 11], 18°/ à la société Delano 3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 19°/ à la société Delano 4, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 20°/ à la société Delano 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 21°/ à la société Les Hauts de Papearia, dont le siège est [Adresse 10] [Adresse 10]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61520
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA