Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61527
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-12.804 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société SPL Stap Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61527 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 février 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SPL Stap, société publique locale d'exploitation des transports publics et des services à la mobilité de l'agglomération Paloise, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [K] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61527
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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