Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61530
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : D 22-17.387 Demandeur(s) : la société Céréal partners France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Céréal partners France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [K] [H], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Céréal partners France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Céréal partners France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61530
Données disponibles
- Texte intégral
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