Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61546
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-13.632 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Archipel et autre Ordonnance : 61546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [S], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 18 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Archipel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Easyence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Ysance. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [U] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61546
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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