Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-13.448
 
 
 Demandeur(s)
 : la société AFS Sedan
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la CARSAT Nord-Est
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61550
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société AFS Sedan, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], [Localité 4] [Localité 4], a formé un pourvoi le 15 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la CARSAT Nord-Est, dont le siège est [Adresse 3],[Localité 2]x.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AFS Sedan, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AFS Sedan de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022