Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61553
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-12.976 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61553 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M], [X], [W] [D] épouse [K], domiciliée[Adresse 1]s, [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M], [J] [D] épouse [Y], 2°/ à M. [N], [E] [Y], tous deux domiciliés[Adresse 2]D, [Localité 4], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de Mme [M] [D] a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61553
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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