Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61554
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : D 22-16.536 Demandeur(s) : la société Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer,la SARL Meier-Bourdeau, [K] et associés Ordonnance : 61554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6], 2°/ la société Europ labo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Diet Azur, ont formé un pourvoi le 19 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 7], 3°/ à Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Allianz Iard et de la société Europ labo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard et à la société Europ labo de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61554
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA