Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61567
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.147 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Socomec Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61567 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale - section A), dans le litige l'opposant à la société Socomec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Z] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61567
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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