Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61570
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.285 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Le Paradis Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61570 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires Le Paradis, domicilié [Adresse 16], [Localité 12], représenté par son syndic en exercice, l'Agence Lamy, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 12], a formé un pourvoi le 11 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires [F] Pertin, domicilié [Adresse 2] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice les copropriétaires, M. [Z] [F] et la société supermarché [F] Pertin, domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société HPP holding, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 12], représenté par son président M. [Z] [F], 4°/ à la société supermarché [F] Pertin, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à Mme [A] [C] [U] épouse [X], domiciliée [Adresse 7] [Adresse 18], 6°/ à M. [M] [C] [U], domicilié chez Mme [D] [T], [Adresse 6], 7°/ à Mme [R] [L], domiciliée [Adresse 17], [Localité 12], prise en qualité d'héritière de [S] [B] veuve [L], décédée le [Date décès 1] 2020, 8°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 4] [Adresse 17], pris en qualité d'héritier de [S] [B] veuve [L], décédée le [Date décès 1] 2020, 9°/ à M. [V] [L], domicilié [Adresse 17] [Adresse 17], pris en qualité d'héritier de [S] [B] veuve [L], décédée le [Date décès 1] 2020, 10°/ à Mme [Y] [C] [U], domiciliée [Adresse 14], [Localité 11] (Suisse), 11°/ à Mme [N] [H] veuve [E], domiciliée [Adresse 3], [Localité 9], 12°/ à M. [J] [C] [U], domicilié [Adresse 8], [Localité 5] (Suisse), 13°/ à Mme [K] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 10] [Adresse 15] (Suisse). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom du syndicat des copropriétaires Le Paradis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires Le Paradis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61570
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA