Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61571
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-13.813 Demandeur(s) : M. [X] [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Immobiliere 3 F et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61571 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [W] [X] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immobiliere 3 F, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [J] [H], 3°/ à Mme [Y] [I], 4°/ à M. [U] [H], tous domiciliés, [Adresse 2] [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [O] [W] [X] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [W] [X] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61571
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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