Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61574
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.607 Demandeur(s) : le groupe Chapuis Gauvain Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61574 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le groupe Chapuis Gauvain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], 2°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom du groupe Chapuis Gauvain, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupe Chapuis Gauvain de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61574
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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