Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61587
- Date
- 15 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : R 22-14.132 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61587 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [A] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [C], domiciliée [Adresse 9], 2°/ à Mme [R] [C] épouse [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 10], 3°/ à Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 4], [Localité 12], prise en qualité d'ayant droit de [I], [M] [C], décédée, 4°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 6], 5°/ à Mme [U] [C] épouse [Z], domiciliée [Adresse 8], [Localité 11], 6°/ à M. [N] [C], domicilié [Adresse 7], 7°/ à Mme [W] [B] épouse [H], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], pris en qualité d'ayant droit de [I], [M] [C], décédée. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [A] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 13], le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61587
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA