Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61590
- Date
- 15 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : M 22-13.530 Demandeur(s) : la société Allo ambulances Nycoll Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61590 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allo ambulances Nycoll, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Allo ambulances Nycoll, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allo ambulances Nycoll de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61590
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA