Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61603
- Date
- 29 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.990 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61603 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [X], domicilié [Adresse 3], [Localité 7] [Localité 7], 2°/ M. [R] [X], domicilié [Adresse 5], [Localité 7] [Localité 7], ont formé un pourvoi le 28 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [H] [X] épouse [D], domiciliée [Adresse 6] [Adresse 6], 2°/ à Mme [L] [X] épouse [U], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 8], 4°/ à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 1], 5°/ à Mme [Y] [X] épouse [M], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [E] [X] et de M. [R] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [X] et à M. [R] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61603
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA