Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-15.225
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la clinique d'Occitanie et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61615
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [R], domicilié à la clinique d'Occitanie, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la clinique d'Occitanie, dont le siège est [Adresse 2],
 [Localité 3],
 
 2°/ à la société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), société d'assurances mutuelles dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [K] [R], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022