Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61617
- Date
- 29 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-11.701 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61617 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [R] épouse [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [B] [C], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [I] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61617
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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