Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61629
- Date
- 29 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-10.365 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 61629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [B] [M], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2022, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [I] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61629
Données disponibles
- Texte intégral
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