Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61631
- Date
- 29 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-12.528 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [S], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61631 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [E], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 février 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 2], ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié chez son syndic, la société Jean Rompteux, société par actions simplifiée, [Adresse 3], 3°/ à la société Jean Rompteaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61631
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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