Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61641
- Date
- 29 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-13.926 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 61641 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société [Z] [U] et [X] [F] [O], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3], notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial, ont formé un pourvoi le 25 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [W] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société La Poule joyeuse, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [U] et de la société [Z] [U] et [X] [F] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [U], et à la société [Z] [U] et [X] [F] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61641
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA