Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61646
- Date
- 29 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-14.016 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61646 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [J] [K] et [E] [D], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée [N] [D] et [J] [K], 3°/ à Mme [C] [M], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à l'association foncière urbaine libre de l'immeuble [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Groupe Hermès patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2022, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [F] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61646
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA