Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61652
- Date
- 29 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-14.418 Demandeur(s) : M. [I] [D], ès qualités et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [X] et autre Ordonnance : 61652 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Transition organisation & management conseil, 2°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELTEO, 3°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Logistique des matériels industriels, 4°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Location industries, 5°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Modulaire système service (MSS), 6°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société M2S transport, 7°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Transports 3 R, 8°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 2B transports, a formé un pourvoi le 4 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [X] épouse [P], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à l'association Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [I] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Transition organisation & management conseil, ELTEO, Logistique des matériels industriels, Location industries, Modulaire système service (MSS), M2S transport, Transports 3 R et 2B transports, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Transition organisation & management conseil, ELTEO, Logistique des matériels industriels, Location industries, Modulaire système service (MSS), M2S transport, Transports 3 R et 2B transports de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61652
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA