Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-16.330
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Groupe Canal +
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Parabole Réunion et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61659
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Groupe Canal +, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Paris 
 (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Parabole Réunion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] de la Réunion,
 
 2°/ à la société Mediacom LTD, société de droit mauricien, dont le siège est [Adresse 2] (Maurice), exerçant sous le nom commercial "Parabole Maurice",
 
 3°/ à la société Radio télévision par satellite (RTPS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4] (Madagascar).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Groupe Canal +, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe Canal + de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022