Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61661
- Date
- 29 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 21-18.352 Demandeur(s) : la société Enzo Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61661 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Enzo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 21 juin 2021 contre l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 8], 2°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 6], [Localité 9], ès qualités de mandataire ad hoc de la société M & A, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Martinot immobilier Auxerre, exerçant sous l'enseigne Century 21 Martinot immobilier, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société M & A, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représenté par son mandataire ad hoc M. [H] [I]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2021, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Enzo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Enzo de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61661
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA