Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 21-17.160
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S] [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : le Crédit foncier de France et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61662
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [S] [E],
 
 2°/ Mme [M] [R] épouse [S] [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 21],
 
 ont formé un pourvoi le 25 mai 2021 contre le jugement rendu le 8 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry (tribunal de proximité 
 d'Etampes), dans le litige les opposant :
 
 1°/ au Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
 
 2°/ à la trésorerie du Val-de-Marne amendes-taxes urbanisme, domiciliée 
 [Adresse 5],
 
 3°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 14],
 
 4°/ à la trésorerie de l'Essonne amendes-taxes urbanisme, domiciliée 
 [Adresse 11],
 
 5°/ à la société Le Gall et associés, dont le siège est [Adresse 10],
 
 6°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2], dont l'une des enseignes est Sofinco SA,
 
 7°/ à la société Axa banque financement service surendettement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
 
 8°/ à la société Carrefour banque service surendettement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22],
 9°/ à la trésorerie contrôle automatisé, domiciliée [Adresse 19] 
 cedex,
 
 10°/ à la société BNP Paribas personal finance service surendettement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 11°/ à la société Franfinance UCR de [Localité 20], dont le siège est [Adresse 16],
 
 12°/ à SIP [Localité 17], dont le siège est [Adresse 8], 
 [Localité 17],
 
 13°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 3],
 
 14°/ au Cabinet d'Ormane, dont le siège est [Adresse 4],
 
 15°/ au Foyer de [Localité 18], établissement d'enseignement privé, dont le siège est [Adresse 12],
 
 16°/ à la trésorerie Chartres métropole, domiciliée [Adresse 15],
 
 17°/ à la trésorerie Seine Saint Denis - amendes, domiciliée [Adresse 13],
 
 18°/ à la société Immobiliere 3F, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2021, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [T] [S] [E] et de Mme [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [S] [E] et à Mme [M] [R] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022