Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61666
- Date
- 29 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-15.320 Demandeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [N] divorcée [J] et autres Ordonnance : 61666 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [R] [N], 2°/ M. [A], [T], [L], [D] [K], tous deux domiciliés [Adresse 7], ont formé un pourvoi le 20 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [N] divorcée [J], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à Mme [U], [V] [N], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [F], [P], [R] [N], domiciliée [Adresse 4] (Canada), 4°/ à M. [O] [J], domicilié [Adresse 5], [Localité 3], 5°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 6°/ à Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 6], 7°/ à Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [R] [N] et de M. [A], [T], [L], [D] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [N] et à M. [A], [T], [L], [D] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61666
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA